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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 26 septembre 1994modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire, qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt      
Article / Artikel 23   AR 21/10/1975
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 17/04/2003
Article / Artikel 3   AMAF 26/02/2003