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Arrêté royal du 13 décembre 1966 déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/01/2016
Article / Artikel 62	DDG	22/02/2016
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/01/2016
Article / Artikel 2 Dispositions transitoires: AGW 17/12/2015, art. 3	AGW	17/12/2015
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/01/2016
Article / Artikel 48 Abrogation en ce qui concerne les hôpitaux universitaires	DCF	10/12/2015
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/07/1994
Article / Artikel 31	BVR	06/07/1994

Exécutions

Nature

Date