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Article / Artikel 3

Arrêté royal n° 5 du 23 octobre 1978 relatif à la tenue des documents sociaux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/07/2011
Article / Artikel 109		L	06/06/2010

Exécutions

Nature

Date