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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 juillet 1991 portant exécution de l'article 5 de l'ordonnance relative au droit à la fourniture minimale d'électricité


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Informations de base
Date de l'acte: 11/07/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/10/1991
Page:23861
Avis du Conseil d'Etat 20111 ?
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication