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Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 9 mars 1989 portant exécution des articles 51 à 56 du Code du Logement (10 décembre 1970) tendant à favoriser la construction, acquisition et transformation d'habitations moyennes

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/03/1999
Article / Artikel 14   AGW 25/02/1999