help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 9

Loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l' Agence fédérale de Contrôle nucléaire

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 08/01/2018
Article / Artikel 3   L 13/12/2017
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 16/06/2014
Article / Artikel 3   L 19/03/2014
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/06/2003
Article / Artikel 7   L 02/04/2003
Exécutions
Nature Date    
AR 27/06/2018  
AR 21/07/2017  
AMAF 09/02/2015  
AR 11/09/2014  
AMAF 06/06/2014  
AR 17/03/2009  
AR 26/07/2007  
AMAF 21/11/2001  
AR 14/11/2001  
AR 20/07/2001