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Intitulé

Arrêté royal du 2 octobre 2001 modifiant l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux


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Informations de base
Date de l'acte: 02/10/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/10/2001
Edition:1
Page:36416
Avis du Conseil d'Etat 31590
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002