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Intitulé

Loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises


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Informations de base
Date de l'acte: 12/01/1989
Nature de l'acte: Loi spéciale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/01/1989
Page:667
Avis du Conseil d'Etat 18757
Entrée en vigueur / Effet voir article 85

Remarques Pour en savoir plus sur chaque article de la présente loi, voyez aussi: https://senlex.senate.be/fr/dia/structure/str_20/toc