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Intitulé

Arrêté royal du 6 juillet 1959 modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1930, concernant le trafic des substances soporifiques et stupéfiantes


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Informations de base
Date de l'acte: 06/07/1959
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/07/1959
Page:5393
Avis du Conseil d'Etat 6669