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Intitulé

Arrêté royal du 28 juillet 2006 modifiant l'article 45, 46 et 48 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et introduisant un article 45bis dans le même arrêté


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Informations de base
Date de l'acte: 28/07/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/08/2006
Page:42131
Avis du Conseil d'Etat 40712
Entrée en vigueur / Effet 01/08/2006

Période de vigueur du 01/08/2006 au ...