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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 84150 du 16 décembre 1999

"Sont annulés :
1. L’arrêté royal du 3 mai 1999 concernant les chantiers temporaires ou mobiles (...) ;
2. L’arrêté royal du 4 août 1999 modifiant l’arrêté royal du 3 mai 1999 concernant les chantiers temporaires ou mobiles (...)."

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/12/1999
Numéro:	84150
Nature de l'acte:	Arrêt du Conseil d'Etat

Publication(s) au Moniteur belge

Par extrait ou mention
Date:	13/04/2000
Page:	11503

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt

Effet:
A) en ce qui concerne l'annulation de l'AR du 03/05/1999: date de l'acte annulé: 03/05/1999
B) en ce qui concerne l'AR du 04/08/1999: date à laquelle l'acte annulé a produit ses effets rétroactivement: 01/08/1999

Période de vigueur

du 03/05/1999 au ...

Arrêt du Conseil d'Etat n° 84150 du 16 décembre 1999"Sont annulés :1. L’arrêté royal du 3 mai 1999 concernant les chantiers temporaires ou mobiles (...) ;2. L’arrêté royal du 4 août 1999 modifiant l’arrêté royal du 3 mai 1999 concernant les chantiers temporaires ou mobiles (...)."