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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 septembre 2005 relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/09/2005
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/11/2005
Page:	51088

Avis du Conseil d'Etat

38607

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Art. 8 : 01/01/2006

Période de vigueur

du 09/12/2005 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=30071