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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 avril 1977 - délégations - ministère de l'éducation nationale
- directeur d'administration de la Direction générale de l'enseignement secondaire (article 2, § 1, 4°, 6°, 9°, 10°, 12° de l'arrêté royal du 12 août 1976)
- directeur et conseiller adjoint du Service de l'organisation de l'enseignement secondaire relevant de la direction générale (article 2, § 1, 9°, 10°, 12° de l'arrêté royal du 12 août 1976)
- directeur et conseiller adjoint du Service des établissements de l'Etat relevant de la direction générale (article 2, § 1, 4°, 6°, 9°, 10°, 12° de l'arrêté royal du 12 août 1976)
- directeur et conseiller adjoint du Service des établissements subventionnées par l'Etat relevant de la direction générale (article 2, § 1, 4°, 9°, 10°, 12° de l'arrêté royal du 12 août 1976)


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Informations de base
Date de l'acte: 13/04/1977
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 08/11/1985
Page:16445
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Remarques