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Intitulé

Arrêté royal du 8 juillet 1970 portant règlement général des taxes assimilées aux impôts sur les revenus

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	08/07/1970
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/09/1970
Page:	9254

Avis du Conseil d'Etat

10923

Entrée en vigueur / Effet

Exercice d'imposition 1970