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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 14 juli 2006 betreffende de inwerkingtreding van sommige bepalingen van het Provinciedecreet van 9 december 2005


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Informations de base
Date de l'acte: 14/07/2006
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/07/2006
Page:35714
Avis du Conseil d'Etat 40825
Entrée en vigueur / Effet 14/07/2006

Période de vigueur du 14/07/2006 au ...