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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 26 juin 2008 modifiant les articles 285, 290 et 292 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine


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Informations de base
Date de l'acte: 26/06/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/08/2008
Edition:2
Page:43925
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2008

Dispositions transitoires: art. 4

Période de vigueur du 01/09/2008 au ...