Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 juin 1991 modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 8 juillet 1983 fixant les conditions et modalités d'octroi et de remboursement des prêts d'études destinés aux familles comptant au moins trois enfants à charge

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/06/1991
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/11/1991
Page:	25775

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

voir article 2

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=16577