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Intitulé

Arrêté royal du 16 mai 2001 fixant le lieu d'établissement, l'organisation et le fonctionnement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/05/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/06/2001
Edition:2
Page:19182
Avis du Conseil d'Etat 31323
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2001

Période de vigueur du 01/07/2001 au 01/03/2008