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Intitulé

Arrêté royal du 25 avril 1997 concernant la protection des travailleurs contres les risques résultant des rayonnements ionisants
[Code sur le bien-être au travail - Titre IV (Facteurs d’environnement et agents physiques), Chapitre VII (Rayonnements ionisants)]


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/04/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/07/1997
Page:18512
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 22/07/1997 au 11/06/2017
Remarques Les dispositions des articles 1 à 29 du présent arrêté et ses annexes constituent le chapitre VII du titre IV du Code sur le bien-être au travail