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Intitulé

Circulaire POL 36 du 17 juillet 1990 concernant l'application de l'arrêté royal du 13 juillet 1989 relatif à la formation et à la promotion aux grades d'inspecteur et d'inspecteur principal de police et de l'arrêté royal du 13 juillet 1989 relatif au brevet d'officier de police judiciaire auxiliaire du procureur du Roi délivré à certains membres de la police


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Informations de base
Date de l'acte: 17/07/1990
Numéro: POL36
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/08/1990
Page:15690
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée