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Intitulé

Ordonnance du 1er juin 2006 portant assentiment au: Traité entre le Royaume de Belgique, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats Membres de l'Union européenne) et la République de Bulgarie et la Roumanie, relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 25 avril 2005


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Informations de base
Date de l'acte: 01/06/2006
Nature de l'acte: Ordonnance de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/07/2006
Edition:1
Page:33480
Avis du Conseil d'Etat 39625
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 14/07/2006 au ...