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Intitulé

Arrêté royal du 17 novembre 2020 portant le règlement du Vikinglotto, loterie publique organisée par la Loterie Nationale, et des dispositions générales concernant ses jeux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/11/2020
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/11/2020
Page:	81541

Avis du Conseil d'Etat

68051

Entrée en vigueur / Effet

19/11/2020 (art. 29)

Art. 28: 19/11/2020 (art. 29: "le jour de la publication de cet arrêté au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 19/11/2020 au ...