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Intitulé

Arrêté royal du 17 octobre 2021 modifiant l'article 42 de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées


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Informations de base
Date de l'acte: 17/10/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/10/2021
Edition:1
Page:110641
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 69611
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 08/11/2021 au ...