help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 24 novembre 1989 relatif à l'exécution et l'entrée en vigueur de la loi du 11 avril 1989 portant approbation et exécution de divers actes internationaux en matière de navigation maritime


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 24/11/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/12/1989
Page:19660
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1989
Article 1 à 3: 01/01/1990
Remarques La date de l'intitulé de l'arrêté ne correspond pas à la date mentionnée comme étant celle de la signature. Cette dernière est retenue dans l'attente d'une éventuelle publication d'un avis rectificatif.