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Intitulé

Arrêté royal du 27 juillet 1972 abrogeant l'article 6bis de l'arrêté du Régent du 2 avril 1947 déterminant les modalités générales d'exécution de l'arrêté-loi du 25 février 1947 relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant un certain nombre de jours fériés par an

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	27/07/1972
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/09/1972
Page:	10619

Avis du Conseil d'Etat

U - D