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Intitulé

Arrêté du Régent du 30 août 1948, modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 1849 approuvant le règlement organique sur les universités de l'Etat, et l'arrêté royal du 4 septembre 1930 concernant la collation des grades académiques par les universités de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Acte annulé !

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Informations de base

Date de l'acte:	30/08/1948
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:

24/09/1948

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication