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Intitulé

Arrêté royal du 27 juillet 1972 modifiant l'annexe II de l'arrêté royal du 21 décembre 1965 relatif aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers en Belgique


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Informations de base
Date de l'acte: 27/07/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/08/1972
Page:9239
Avis du Conseil d'Etat U - D