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Intitulé

Arrêté royal du 10 juin 2006 modifiant l'arrêté royal n° 2 du 7 novembre 1969 relatif à l'établissement de bases forfaitaires de taxation à la taxe sur la valeur ajoutée


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Informations de base
Date de l'acte: 10/06/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/06/2006
Edition:1
Page:32013
Avis du Conseil d'Etat 39815
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 23/06/2006 au ...