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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 octobre 1991 portant abrogation l'arrêté ministériel du 3 juillet 1978 fixant les conditions d'agréation du personnel du Comité national de Coordination et de Concertation de la Formation permanente des Classes moyennes et des Instituts de Formation permanente des Classes moyennes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/10/1991
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/04/1992
Page:	7954

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1992

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20771