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Intitulé

Arrêté royal du 5 mars 2004 déterminant les degrés linguistiques à la police fédérale et à l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale, en vue de l'application de l'article 43ter des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966


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Informations de base
Date de l'acte: 05/03/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/03/2004
Edition:3
Page:15810
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 35981
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 19/03/2004 au ...