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Intitulé

Circulaire du 16 mars 1995 sur l'incidence de la Convention de Schengen en matière de contrôle frontalier et de coopération policière et judiciaire (la loi du 18 mars 1993 MB 15 octobre 1993 )


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Informations de base
Date de l'acte: 16/03/1995
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/03/1995
Page:7759
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Datum is niet vermeld