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Intitulé

Arrêté royal du 27 octobre 1951 modifiant l'arrêté du Régent du 13 juillet 1949 organisant l'élection des délégués aux conseils d'entreprise


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Informations de base
Date de l'acte: 27/10/1951
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/11/1951
Page:8548
Avis du Conseil d'Etat 2425