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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 21 oktober 2005 houdende vaststelling van de regels inzake contractuele sanering van bedrijfsafvalwater op een openbare rioolwaterzuiveringsinstallatie


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Informations de base
Date de l'acte: 21/10/2005
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/12/2005
Page:52467
Avis du Conseil d'Etat 39239 + 39141
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2005

Buitenwerkingtreding: overgangsbepalingen: zie "Alle" in de analyse.

Période de vigueur du 01/01/2005 au 18/04/2014