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Intitulé

Arrêté royal du 22 novembre 1995 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre du plan pluriannuel pour l' emploi

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/11/1995
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/12/1995
Page:	33144

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Voir. art. 46

Période de vigueur

du 01/12/1995 au ...