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Intitulé

Arrêté royal du 1er mai 2006 fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2005 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité visée à l'arrêté royal du 23 janvier 2004 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	01/05/2006
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/05/2006
Page:	25429

Avis du Conseil d'Etat

39855

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Effet: 01/01/2005

Période de vigueur

du 01/01/2005 au 31/12/2005

Remarques