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Intitulé

Circulaire ministérielle du 4 mars 1992 concernant l'organisation des services de garde pharmaceutique prévus à l'article 9 de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'Art de guérir, de l'Art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 04/03/1992
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/04/1992
Page:7625
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée