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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 4 février 2021 modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2014 relatif au bien-être des lapins dans les élevages


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Informations de base
Date de l'acte: 04/02/2021
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/02/2021
Page:16210
Avis du Conseil d'Etat 68545
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/03/2021 au ...