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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2001 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 1998 portant exécution du décret du 18 juillet 1997 relatif aux centres de planning et de consultation familiale et conjugale


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Informations de base
Date de l'acte: 08/11/2001
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/12/2001
Page:41795
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2000