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Intitulé

Arrêté royal du 28 mars 1951 modifiant, en ce qui concerne les traitements des sous-lieutenants et aspirants, l'arrêté royal du 8 novembre 1950 portant le statut pécuniaire du personnel de carrière des forces armées et de la gendarmerie


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Informations de base
Date de l'acte: 28/03/1951
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/03/1951
Page:2359
Avis du Conseil d'Etat 1898