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Intitulé

Arrêté du Régent du 3 juin 1949 modifiant l'article 70 de l'arrêté royal du 15 octobre 1947, pris en exécution la loi du 25 février 1947, coordonnant et modifiant la législation sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés


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Informations de base
Date de l'acte: 03/06/1949
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/1949
Page:5620
Avis du Conseil d'Etat U - D