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Intitulé

Arrêté royal du 14 mars 1951 modifiant l'arrêté du Régent du 10 janvier 1949 modifiant les rémunérations de certains membres du personnel enseignant et octroyant une allocation aux préfets, préfètes et directrices, professeurs de cours généraux et régentes des athénées et lycées royaux


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Informations de base
Date de l'acte: 14/03/1951
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/04/1951
Page:2798
Avis du Conseil d'Etat 1646