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Intitulé

Loi du 3 brumaire an IV (25 octobre 1795) sur les costumes des législateurs et autres fonctionnaires publics


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Informations de base
Date de l'acte: 25/10/1795
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --