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Intitulé

Circulaire du 27 septembre 1991 - Arrêté royal du 15 juillet 1991 modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1990 fixant les dispositions générales relatives aux échelles de traitements du personnel provincial et communal


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Informations de base
Date de l'acte: 27/09/1991
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/11/1991
Page:25826
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée