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Intitulé

Decreet van 7 november 1990 houdende vaststelling van het wapen, de vlag, het volkslied en de feestdag van de Vlaamse Gemeenschap


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Informations de base
Date de l'acte: 07/11/1990
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/12/1990
Page:22642
Avis du Conseil d'Etat V
Entrée en vigueur / Effet 16/10/1990