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Intitulé

Arrêté royal du 5 avril 2006 autorisant La Poste SA de droit public à pouvoir associer ses filiales eXbo Services international SA et Speos Belgium SA à la mise en oeuvre de certaines tâches de service public

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/04/2006
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

31/03/2006

Période de vigueur

du 31/03/2006 au ...