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Intitulé

Dekret vom 26. Mai 2009 zur Schaffung des Amtes eines Ombudsmanns für die Deutschsprachige Gemeinschaft

Décret du 26 mai 2009 instituant la fonction de médiateur pour la Communauté germanophone


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Informations de base
Date de l'acte: 26/05/2009
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/10/2009
Page:66202
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet Jour de signature

Période de vigueur du 26/05/2009 au ...