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Intitulé

Circulaire POL 29bis du 18 septembre 1991 relatif à la procédure de subvention et organisation de l'examen psychotechnique de sélection pour candidats aspirants agents de police ou gardes champêtres et abrogeant la circulaire POL29


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/09/1991
Numéro: POL29bis
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/09/1991
Page:20580
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée