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Intitulé

Arrêté royal du 5 mai 2020 instituant un régime d'avantages sociaux et d'autres avantages à certains dispensateurs de soins qui sont réputés avoir adhéré aux accords ou conventions qui les concernent


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Informations de base
Date de l'acte: 05/05/2020
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/05/2020
Edition:1
Page:37446
Avis du Conseil d'Etat 67055
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2019: "d'application à partier de l'année de primes 2019 pour le secteur des pharmaciens, kinésithérapeutes, logopédistes et practiciens de l'art infirmier" (art. 15);

01/01/2020: "d'application à partier de l'année de primes 2020 pour le secteur des médecins et practiciens de l'art dentaire" (art. 15);

01/01/2023: "d'application à partir de l'année de prime 2023 pour le secteur des sage-femmes" (art. 15, tel que modifié par AR 18/09/2023, art. 5).

Période de vigueur du 01/01/2019 au ...