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Intitulé

Règlement d'ordre intérieur du Conseil de direction de l'Office national de l'Emploi du 6 février 2006

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	06/02/2006
Nature de l'acte:	Règlement d'ordre intérieur

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/04/2006
Edition:	2
Page:	19342

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 06/04/2006 au 07/10/2009

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

L'art. 24 abroge le règlement d'ordre intérieur du Conseil de direction du 05/08/1983, qui n'a pas été publié