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Intitulé

Arrêté royal du 5 mai 1951 répartissant entre les deux épreuves les matières des examens pour la collation de grades de licencié en sciences économiques et financières et de licencié en sciences économiques et fiscales, conférés par la faculté de droit de l'université de l'Etat, à Liège

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	05/05/1951
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/05/1951
Page:	4178

Avis du Conseil d'Etat

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